Indicateurs Pénicaud

En vertu de la loi « Avenir professionnel » de septembre 2018, HSBC France a publié pour la première fois en mars 2019 un indicateur de mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Un premier calcul de l’indicateur pour l’exercice 2018 a été présenté au Comité central d’entreprise. La population retenue englobe les CDI et CDD, hors alternants, dès lors qu’ils ont été présents au moins 6 moins en 2018 et que leur contrat de travail n’était pas suspendu au 31 décembre 2018.

La rémunération retenue comprend le salaire fixe et la rémunération variable, en équivalent temps plein annuel. Il existe donc un risque de biais s’agissant de l’annualisation de la rémunération variable sachant que les postes à temps partiel sont occupés très majoritairement par des femmes.

Dans ce premier calcul, les avantages en nature (exemple : voiture de fonction) et les primes diverses (exemple : allocation de rentrée scolaire) n’ont pas été intégrés mais la DRH prévoit de le faire à terme.

HSBC France a retenu les catégories de la Convention Collective des Banques pour calculer l’indicateur 1 qui détermine un écart de rémunération entre les femmes et les hommes par classification et par tranche d’âge (moins de 30 ans, 30 à 49 ans, 50 ans et plus).  Le calcul de cet indicateur fait intervenir un seuil de pertinence de 2 points : tout résultat intermédiaire est diminué de 2 points dans un sens ou dans un autre sans pouvoir changer de signe (exemples : un écart de -1.5% est considéré égal à zéro, de même un écart de +1.8%). Le résultat provisoire obtenu fait état d’un bon score (37/40), l’écart constaté étant dû aux hors classe de 40 ans et plus, lesquels comprennent une population de traders essentiellement masculine.

On peut comprendre la prise en compte de la classification CCB (l’ensemble des banques françaises vont faire de même), bien que, dans le cas de HSBC France, un calcul selon les GCB du groupe HSBC serait aussi intéressant.

Les indicateurs 2 et 3 se focalisent sur les augmentations individuelles et les promotions (hors hors classe) : ils sont également bien orientés et HSBC France obtient le maximum pour chacun.

L’indicateur 4 relatif à l’augmentation des femmes au retour de leur congé de maternité reçoit également la note maximale puisque nous avons un accord interne qui le prévoit explicitement.

L’indicateur 5 pour sa part reçoit la note de 0 puisqu’il n’y a pas, chez HSBC France, de femme parmi les dix plus hautes rémunérations.

Au total, selon la DRH, HSBC France aurait une « bonne note » qui la dispenserait de toute mesure corrective, s’agissant notamment des hors classe de plus de 40 ans. La DRH indique toutefois qu’elle poursuivra sa politique d’enveloppe annuelle destinée à corriger les écarts observés en dehors de la fourchette 98 -102 % tels qu’ils sont présentés lors de la Négociation annuelle obligatoire sur les salaires.

                                                 

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