Chronique Novembre 2017

Métiers 

INFORMATION SUR LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES

Cette information-consultation obligatoire inclut, outre les orientations stratégiques elles-mêmes, leurs conséquences prévisibles sur l’emploi et les compétences. Elle donnera lieu à un avis du CCE qui sera transmis au Conseil d’administration.

« Grâce à des résultats stables et durables, HSBC France se positionne au deuxième rang [derrière BNPP] des institutions bancaires les plus profitables sur le marché bancaire français sur les dernières années… » : ainsi commence la présentation de la Direction de la stratégie, qui augurait favorablement du résultat de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires lancée fin octobre (cf. infra) !

Le modèle du portefeuille de métiers – GBM et CMB actuellement bien orientés, RBWM sous pression du fait du niveau très bas des taux d’intérêt – fonctionne !

Avec le projet de développement de RBWM, la banque s’apprête à combler son retard en matière de digitalisation tandis que le Brexit pourrait apporter des opportunités de développement pour les activités de marchés. La mise en place de prestations intra-groupe pourrait cependant réduire la création de postes à Paris, bien en-deçà du millier de postes entendu sur les ondes.

Dans ce contexte, les emplois informatiques et les gestionnaires back office, d’une part, les emplois liés à la banque de particuliers, d’autre part, constituent des emplois sensibles (comprendre : ils sont menacés) tandis que les emplois de chargé de conformité demeurent en tension (comprendre : on a du mal à les pourvoir).

Côté management, la mode est à la « bienveillance » et aux « soft skills » (compétences interpersonnelles, interculturelles et compétences digitales).

A l’issue de la présentation, les élus ont mandaté l’expert choisi pour l’analyse du projet RBWM aux fins d’approfondir l’analyse de l’information fournie sur les orientations stratégiques et leurs conséquences prévisibles sur l’emploi et les compétences.

PLAN DE TRANSFORMATION DE L’ORGANISATION ET DU DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE DE BANQUE DE PARTICULIERS & GESTION DE PATRIMOINE

Les élus du CCE ont écrit début novembre à la Direction pour lui demander de définir des mesures d’accompagnement social afin de mitiger l’impact du projet sur les centaines de collaborateurs qui subiront de fait une mobilité fonctionnelle et / ou géographique « forcée », voire une forme de « déclassement » (voir la chronique CFTC – HSBC du mois d’octobre).

Lors du CCE du 14 novembre, la Direction a répondu (de manière très agressive) à notre courrier en indiquant que bien évidemment nous n’avions rien compris au projet et qu’il y avait de la place pour tout le monde dans ce projet qui créerait selon elle de nouvelles opportunités de carrière (expert immobilier, RM Connect, directeur volant…). Nul doute que directeur volant constituera le couronnement de carrière d’un directeur d’agence qui verra son agence mutualisée ou transférée !

Concomitamment, la Direction nous a remis une version largement corrigée de la matrice d’équivalence des emplois-types sources et cibles : les « croix » ajoutées permettraient maintenant, comme par magie, de « recaser » à peu près tout le monde, sans même faire d’avenant au contrat de travail, dès lors que les postes source et cibles sont indiqués comme équivalents dans la matrice.

La CFTC-HSBC demande avec force un complément d’expertise sur les postes afin d’analyser les documents obtenus après plus de deux mois de parcours social (fiches de poste et matrice d’équivalence corrigée).

Cette analyse permettra notamment de démontrer que maintes évolutions, considérées dans la matrice comme de simples adaptations de postes, représentent en fait des modifications substantielles du contrat de travail, lesquelles devraient donc s’accompagner d’un avenant audit contrat.

A titre d’illustration, rappelons que dans le PDV, une adaptation des conditions de travail correspondait à une journée environ de formation. Affirmer aujourd’hui que la prise d’un poste d’expert immobilier, qui s’accompagne d’une formation préalable de 6 à 26 jours selon le profil source, n’est qu’une simple adaptation des conditions de travail relève d’une définition pour le moins élastique de l’adaptation !

Face à ces nouveaux éléments, la CFTC-HSBC persiste et signe : nous voulons des mesures sociales d’accompagnement (telles que mesures d’âge, primes de mobilité, primes pour extension d’horaires…) qui permettent réellement à tous les collaborateurs actuels du réseau de se repositionner sinon selon leurs souhaits du moins avec des contreparties en cas d’évolution ou de mobilité « forcée ».

PROJET DE TRANSFERT DES ACTIVITES INFORMATIQUES DEDIEES AUX METIERS GBM (HOST IT GBM) d’HSBC France VERS LA SUCCURSALE FRANCAISE d’HSBC UK Global Services Ltd

La consultation des élus du CCE sur le transfert de HOST IT GBM vers une succursale de HSBC UK Global Services s’est tenue le 14 novembre.

Les élus ont pris acte que la Direction est soumise aux obligations du Groupe dérivant de la réglementation bancaire britannique.

Bien qu’il n’y ait pas de craintes élevées à court terme, nous n’avons pas de garantie qu’après le délai de 12 mois (+ préavis de 3 mois), nos collègues transférés vers cette succursale ne subiront pas de changements dans leurs emplois ni dans leurs conditions de travail, s’agissant notamment de la Convention collective applicable.

De plus, nous constatons d’ores et déjà que les collaborateurs concernés ne pourront pas continuer à bénéficier exactement des mêmes avantages qu’actuellement en matière de conditions bancaires et qu’une certaine incertitude plane sur le maintien intégral d’autres avantages tels que les prestations fournies par le CEP et le CCE.

Enfin, l’équipe IT Asset Management est embarquée dans le projet alors que ses activités ne sont pas soumises aux mêmes obligations réglementaires et que l’équipe correspondante aurait pu être séparée de celles dédiées à IT GBM avant d’organiser le transfert de ces dernières.

En conséquence, les élus du CCE ont voté contre ou se sont abstenus.

AMENDE BANQUE PRIVEE

La Direction a confirmé que HSBC France ne serait pas amenée à « contribuer » au paiement de l’amende de 300 millions d’euros négociée entre les autorités françaises et HSBC Private BankSuisse.L’assiette de notre intéressement / participation au titre de 2017 ne sera donc pas affectée par cette amende.

RH

PDV

Les chiffres définitifs s’établissent à 448 postes supprimés pour un objectif global de 451 suppressions au plus. La moitié des suppressions découlent de mesures d’âge (145 CFCS et 73 retraites aidées), le tiers de mobilités externes (62 vers un emploi externe, 46 reconversions et 37 reprises / créations d’entreprise) et le reste des mobilités internes (85).

35 refus au total ont été enregistrés dont 26 au titre du critère de départage et 8 candidats en priorité 2 ou 3 du fait de l’absence de candidat de remplacement en priorité 1.

Sur les 60 recours déposés, 26 ont été acceptés. Les recours sur les primes de mobilité ou les mesures de départ autres que les primes de mobilité se caractérisent par le taux d’acceptation le plus faible, traduisant la priorité mise par la Direction sur la facilitation des départs de l’entreprise (mesures d’âge et mobilités externes).

NAO

Il n’y avait pas de miracle à attendre de la traditionnelle Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires et en effet les résultats sont plutôt maigres : la Direction propose tout juste une augmentation de 250 euros bruts par an pour les salaires inférieurs à 35 000 euros.

2 019 de nos collègues en seraient bénéficiaires, ce qui représenterait une enveloppe de 504 750 euros, à laquelle s’ajouterait une petite enveloppe équité de 200 000 euros.

250 euros annuels bruts correspondent à 15 euros nets par mois (avant impôt sur le revenu) ! Pas de quoi améliorer les fêtes de fin d’année !

La Direction a aussi proposé d’ouvrir au premier semestre 2018 des négociations sur le révision des accords sur les classifications et les équipes volantes du réseau, accords qui auraient de toute façon dû être revus en conséquence du plan de réorganisation de RBWM dont le parcours social se terminera en janvier 2018.

MUTUELLE FRAIS DE SANTE

La situation de la mutuelle reste excédentaire avec un ratio prestations / cotisations de 97,8% à fin juin 2017 et une prévision de 97,9% fin 2017.

N’empêche qu’après prise en compte des remboursements du régime obligatoire et de la mutuelle, le reste à charge s’établit aux alentours de 11% pour les consultations, 9% pour les hospitalisations et 21% pour l’optique et le dentaire. Le passage au format « responsable », à compter du 1er janvier 2018, permettra d’améliorer, toutes choses égales par ailleurs, le remboursement des actes d’orthodontie et d’implants dentaires (voir la chronique CFTC – HSBC de mai 2017).

La cotisation 2018 évoluera toutefois à due concurrence du PMSS pour lequel une augmentation de 1,6% est actuellement avancée.

REGIME DE PREVOYANCE

A compter du 1er janvier 2018, AXA succède à Generali, s’agissant du régime de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » dont bénéficient les collaborateurs d’HSBC France. Les garanties existantes ne seront pas modifiées. Les dossiers en cours sont également repris par le nouvel assureur à compter de la même date.

La dégradation du compte de résultats conduit toutefois à une augmentation de la cotisation qui passera à 1,45% en 2018 contre 1,375% à l’heure actuelle. Cette dégradation résulte de la mise en invalidité par la Sécurité sociale plus rapide que par le passé, tandis que le report de l’âge légal de la retraite accroît mécaniquement le volume des dossiers en cours. En l’état, le taux d’équilibre du régime correspondrait à un taux de cotisation de 1,62%.

 

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