La question de l’aptitude ou de l’inaptitude médicale des salariés au poste de travail… (Préambule)
L’inaptitude en 70 questions – 3ème édition
Dernière mise à jour le 1er avril 2021
Après avoir fait un bilan de cette année 2021, nous avons pu constater que vous étiez de plus en plus nombreux à lire nos articles juridiques concernant le droit du travail et vos droits.
C’est pourquoi, cette année 2022, nous allons rééditer la publication de ses articles en commençant sur un sujet très important.
« La question de l’aptitude ou de l’inaptitude médicale des salariés au poste de travail… »
L’équipe CFTC-HSBC
…Multiples préoccupations et enjeux (juridiques, médicaux, organisationnels, financiers…). Chaque année en France, plus d’un million de salariés sont concernés par des demandes d’aménagement de poste de travail et plusieurs dizaines de milliers d’entre eux sont déclarés inaptes à leur poste de travail dans l’entreprise avec des conséquences allant jusqu’au licenciement. L’origine de ces inaptitudes, partielles ou totales, peut être soit liée à la vie professionnelle, soit extérieure à celle-ci.
Toutes les entreprises sont concernées quels que soient leur taille et leur secteur d’activité. Des modifications profondes sont dernièrement intervenues dans ce domaine et les demandes d’information qui parviennent à l’inspection du travail sont multiples et fréquentes :
• Par qui, quand et comment est prononcée l’inaptitude ?
• Que recouvre exactement l’effort de reclassement qui s’impose au chef d’entreprise ?
• Un salarié inapte peut-il refuser un reclassement ?
• Quelles différences entre l’inaptitude d’origine professionnelle et celle d’origine non professionnelle ?
• Qu’est-ce que la visite de pré-reprise ?
• Etc…
Rares sont les questions qui autorisent une réponse simple. Elles nécessitent le plus souvent une série de précisions qui finissent par dérouter le non spécialiste. C’est pourquoi un groupe de professionnels réunis à la Direccte Pays de la Loire et conscients des enjeux importants de la santé au travail pour les salariés et les entreprises, publie une brochure visant à rendre plus lisible le droit de l’inaptitude médicale. Le succès rencontré par les deux premières éditions en 2009 et 2012 prouve qu’il y a bien là un besoin. Cette troisième édition s’adresse aux salariés et aux employeurs, mais aussi aux médecins du travail, aux représentants du personnel ainsi qu’à toutes les personnes qui ont à connaître des questions relatives à l’inaptitude médicale au poste de travail (médecins traitants, conseillers du salarié, ayants droit des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle, assistants sociaux…). 2 Cette 3° édition a été réalisée avec le concours de : Joëlle BARRIT, médecin inspecteur du travail Cécile JAFFRÉ, responsable du service santé sécurité Erick MARGANNE, médecin inspecteur du travail Véronique TASSY, médecin inspecteur du travail Gaëlle BOUTELOUP, chargée de mesures – Pôle travail François NIO, chargé de communication Sur la base du travail réalisé dans les deux premières éditions par une équipe réunie autour d’Alain LEDUC, directeur adjoint du travail Sans viser à l’exhaustivité, cette brochure a pour ambition, à partir de soixante-dix questions-réponses, de répondre aux demandes les plus courantes qui parviennent à l’inspection du travail ou à la médecine du travail. Dès les premières pages, la procédure de constatation de l’inaptitude et celle du reclassement sont résumées sous forme de deux schémas. Les principaux textes législatifs et réglementaires applicables sont rappelés en annexe. Un sommaire, en début de brochure, et un index, en fin de document, doivent permettre au lecteur de trouver aisément le renseignement recherché.
J.-F. DUTERTRE Directeur DIRECCTE Pays de la Loire