PROJET RBWM DISTRIBUTION : LE COMBAT CONTINUE !
Mercredi 28 juillet, à 9 heures, le gong a de nouveau retenti pour la 2e reprise du CSE du 20 juillet qui, selon la Direction, constituerait la 3e réunion consacrée au projet de cession de RBWM Distribution.
Au préalable, les élus avaient fait parvenir à la Direction une liste de questions générales relatives aux aspects fondamentaux du projet pour lesquels les informations sont toujours déficientes voire carrément absentes. Ce qui suit reprend les points cruciaux de cette liste et, le cas échéant, les « éléments de réponse » qui ont été fournis en séance.
1. Le projet industriel du repreneur et son business plan à 3 ans : axes de développement, évolution du fonds de commerce et du réseau, moyens mis en œuvre, détail des revenus et des coûts…
Faute d’éléments écrits précis sur le projet industriel du repreneur, nous en sommes réduits à analyser son discours qui surprend par ses raccourcis – comme la réduction de 40% des coûts informatiques sans aucune analyse chiffrée – voire ses contradictions (il se dit très confiant dans ses prévisions mais admet qu’il s’agit d’un pari…), quand il ne recourt pas à des poncifs depuis longtemps contredits par les faits, comme le mythe de la « simplification » qui permettrait de réduire les coûts.
Pour l’heure le repreneur n’a pas mené l’analyse détaillée de la charge de travail assumée par les GSC pour le compte de RBWM France. Il se borne à indiquer que cette charge sera reprise par ARKEA et MMG et complétée par des recrutements en tant que de besoin…
La Direction HBCE indique que certains coûts imputés aujourd’hui à RBWM ne seront pas transférés (291 M€ en base 2020), dont des contrats de sous-traitance, des refacturations du Groupe ou de directions HBCE (immobilier), des frais IT (66 M€) tandis que les coûts transférés sont évalués à 332 M€.
2. La valorisation détaillée des actifs et passifs transférés vers l’acquéreur, ainsi que les impacts détaillés de l’opération sur les comptes de HBCE (badwill, apports d’argent liquide…).
La liste des éléments corporels a été communiquée (liste des loyers par agence, valorisation des agences détenues en pleine propriété). Les valeurs actualisées du portefeuille de prêts et des biens immobiliers d’exploitation transférés sont supérieures aux valeurs comptables. La Direction fera parvenir prochainement aux élus un tableau « complet »
3. Les perspectives en matière d’emploi dans les 3 ans suivant le closing : évolution des effectifs commerciaux, des fonctions supports et centrales, des conditions de travail.
Durant la phase de transition il n’y aura pas de restructuration de RBWM et le repreneur s’est engagé à ne pas mettre en œuvre de plan de licenciement contraint dans les 12 mois suivant le closing. La Direction HBCE indique qu’elle ne peut pas fournir de projections à 5 ans compte tenu des vicissitudes de l’environnement économique. Idem pour le repreneur qui se refuse à tout engagement ou à toute information au-delà du sursis de 12 mois mentionné supra et renvoie à l’évaporation naturelle pour la régulation de l’effectif… Le repreneur s’abstient également de tout engagement sur les conditions « plancher » qui seraient consenties dans le cadre d’un futur (très probable) plan social.
4. Le futur système d’information de New CCF et les impacts sociaux des très fortes réductions de coûts prévues par le recours à la plateforme d’ARKEA.
Selon la Direction HBCE, la future plateforme informatique ARKEA est en cours de conception et relève de MMG, auquel il appartiendra d’informer et de consulter ses représentants du personnel. HBCE ne peut aujourd’hui s’impliquer sur un projet qui est celui de MMG. HBCE s’engage toutefois à informer tous les deux mois le CSE sur l’avancement du projet de migration informatique. Une première information pourra être faite dès le CSE ordinaire de septembre prochain.
5. Les modalités précises de détermination des postes des fonctions supports et centrales transférés vers le repreneur.
La Direction considère que les éléments déjà fournis répondent à cette question et n’envisage pas d’apporter des éléments plus précis.
6. Le comparatif des statuts sociaux entre l’entité absorbante et HBCE et la demande de négociation du futur statut durant la période de transition.
Comme nous l’écrivions la semaine passée, le repreneur refuse d’établir un comparatif entre les deux établissements, arguant d’une prétendue non-comparabilité qui découlerait des différences de conventions collectives et rappelle que tous les accords en vigueur ont été remis aux élus, à charge pour eux de les « comparer » aux accords en vigueur chez HBCE et pour les organisations syndicales de préparer la négociation du futur statut collectif de New CCF. Vendeur et acheteur refusent cependant d’engager la négociation sur le futur statut des salariés transférés durant la période de transition. Le repreneur se limite à promettre la tenue d’élections professionnelles immédiatement après le closing qui consommera la mise en place d’un nouveau rapport de force, évidemment défavorable aux salariés transférés.
Au périmètre des salariés transférés, les salaires représentent 141,4 M€ (87% du total), les rémunérations variables 10,1 M€ (6%) et les rémunérations périphériques 11,3 M€ (7%). Les élus demandent une ventilation de ces dernières qui sont « à risque » dans le cadre du projet.
Pour mémoire le transfert au titre de l’article L1224-1 ne constitue pas un motif de déblocage anticipé des avoirs détenus dans les plans d’épargne entreprise.
7. Le projet industriel HBCE : place des succursales et de HBCE en France, refacturations de charges post-transfert RBWM, business plan détaillé, projections de résultats.
HBCE indique avoir fourni un tableau avec tous les éléments demandés jusqu’en 2025.
Après avoir fourni ces « éléments de réponse », la Direction fait une déclaration dans laquelle elle affirme avoir répondu aux questions des élus qui, en répartie immédiate, lisent leur propre déclaration réitérant le constat des déficiences d’information et soulignant leurs préoccupations. Rappelons qu’une action judiciaire est en cours pour l’obtention des informations manquantes (audience prévue le 19 octobre). Parallèlement les élus réfléchissent à l’utilisation potentielle d’autres moyens d’action.
La Direction va convoquer un CSE extraordinaire mardi 3 août prochain : pas de trêve estivale cette année…
Le combat continue…
L’équipe CFTC-HSBC