SEEPH 2020 ! Article 3 : Travail & Handicap : RQTH et Acteurs à solliciter
Avant d’explorer les acteurs et les aides que tout travailleur ayant une reconnaissance administrative de son handicap (RQTH : Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé), peut être amené à solliciter durant sa carrière, revenons un peu sur la demande administrative à effectuer, afin d’obtenir le « Sésame » qui ouvre droit à certains droits pour l’employeur comme pour le salarié.
En effet, on sait que 1 personne sur 2 sera confrontée, au cours de sa vie, à une situation de handicap, de manière ponctuelle ou définitive. A ce moment-là, cette personne devra, si elle souhaite bénéficier de certaines aides, remplir les 12 pages du dossier à adresser à la MdPH.
Une première étape fastidieuse, car selon le handicap, le dossier nécessite de mobiliser plusieurs acteurs dans un laps de temps relativement court (médecin généraliste, médecins spécialistes, médecin du travail), d’y joindre les comptes rendus spécifiques (CR neurologiques, test de QI, CR d’hospitalisations, etc…), tout cela à un moment ou il faut déjà bien souvent accepter son nouvel état. Il est également possible de devoir exposer sa situation au medecin conseil de la MdPH si ce dernier vous convoque.
Ensuite, il faudra patienter le temps que la MdPH traite le dossier, délai variable selon les départements car il faut savoir que cette RQTH est nécessaire pour que l’employeur puisse solliciter des différents acteurs afin de bénéficier d’aides (souvent financières) à l’aménagement du poste.
Ci-dessous la liste des principaux acteurs incontournables à mobiliser selon les cas :
- L’Agefiph : l’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés, qui a pour mission de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi de personnes handicapées dans les entreprises privées et en milieu ordinaire de travail
- La CARSAT, et la CPAM : caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, et caisse primaire d’assurance maladie.
- Comète France : les équipes COMÈTE France sont chargées d’assurer une prise en charge précoce de l’avenir professionnel des personnes hospitalisées en services de soins, suite et réadaptation (SSR). Cette démarche permet de maintenir la personne dans une dynamique d’insertion sociale et professionnelle.
- FIPHFP : fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique auquel les employeurs publics d’au moins 20 agents ne respectant pas le taux d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés, reversent une contribution annuelle.
- MDPH : les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) assurent l’accueil, l’information, l’orientation et l’accompagnement des personnes handicapées.
- MSA : deuxième régime de protection sociale en France, protégeant l’ensemble de la profession agricole
- CAP EMPLOI (ex-SAMETH – Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés) qui aide les entreprises et les salariés handicapés à assurer le maintien dans l’emploi des personnes concernées.
- Service de santé au travail : les missions des services de santé au travail sont exclusivement préventives et comprennent explicitement le maintien dans l’emploi des travailleurs
Auteur Marylène Verstraete Référente Handicap CFTC-HSBC
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